Annick Le Loch
Question N° 116385 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 août 2011
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement préoccupante des moyens dédiés à l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS). Cette année, au titre des concours, 560 postes ont été ouverts pour le CAPEPS externe, 48 pour le CAPEPS interne et 18 pour l'agrégation externe. Si cela représente 25 % de postes ouverts en plus par rapport à 2010, cette évolution ne compense en rien le déficit de postes cumulé depuis des années et aggrave la précarisation massive qui fait office de mode de gestion. Depuis 5 ans, ce sont 2 800 nouveaux enseignants d'EPS qui ont été recrutés pour pallier les 7 300 départs en retraite intervenus (on est là bien loin de la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux !). Les postes de titulaires pour effectuer des remplacements (TZR-EPS) ont connu une suppression massive et les postes précaires ont été multipliés par quatre en 3 ans pour atteindre 1 300 en 2011 tandis que les heures supplémentaires année (HSA) représentent un potentiel effectif de 1 500 postes. Cette situation n'est plus tenable tant pour les élèves qui se retrouvent parfois sans professeur d'EPS dès la rentrée que pour les enseignants en poste dont les conditions de travail se dégradent. En Bretagne, comme ailleurs, de trop nombreux postes demeurent vacants et la nette diminution des postes TZR-EPS ne permettra pas de couvrir l'ensemble des besoins en remplacement. L'établissement d'une liste complémentaire à celle des lauréats du concours aurait permis d'amorcer une démarche davantage prospective et d'assurer la continuité du service public grâce à un vivier de personnels qualifiés d'autant plus que certains lauréats du CAPEPS 2011 auraient déjà exprimé leurs craintes de ne pas être titulaires du Master à la rentrée. La situation actuelle étant critique pour garantir la qualité du service public de l'EPS et l'égalité d'accès des jeunes au sport scolaire, elle lui demande comment il entend doter les établissements des moyens permettant d'assurer les horaires obligatoires en EPS, résorber l'emploi précaire de la filière et assurer les besoins en remplacement si les recrutements pour cette année demeure au seul niveau annoncé.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour rappel, à la rentrée scolaire 2005, 615 enseignants titulaires en éducation physique et sportive étaient en sureffectif. La politique de recrutement de ces dernières années a permis une meilleure adéquation entre le niveau de recrutement et les besoins d'enseignement et de ramener ainsi en 2011 les sureffectifs à 12 équivalents temps plein. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes, soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission, aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. En ce qui concerne l'académie de Rennes, l'efficacité du remplacement et de la suppléance dans cette discipline était, en février 2011, de 96 % soit identique à la moyenne nationale (toutes disciplines confondues). De plus, les travaux de préparation de la rentrée scolaire 2011 en matière de gestion prévisionnelle ont arrêté, après dialogue avec l'académie, un calibrage permettant l'affectation de 44 enseignants d'EPS (titulaires et stagiaires). Pour la session 2012, le nombre de postes ouverts aux concours en EPS est à nouveau en hausse, de 8 %, portant les recrutements possibles à hauteur de 785. Cette augmentation a été saluée par le SNEP comme une avancée notoire dans le contexte de la politique gouvernementale actuelle.
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