Annick Le Loch
Question N° 116378 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 août 2011
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la juste reconnaissance par la Nation que constituerait l'instauration d'une médaille des anciens combattants. L'ordre du Mérite combattant institué par un décret du 14 décembre 1953 était destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre. Depuis sa suppression en 1963 et la création de l'Ordre National du Mérite, il n'existe plus de distinction spécifique destinée à saluer les bénévoles qui font oeuvre d'un profond dévouement au service du monde combattant et qui font vivre notre patrimoine mémoriel. Aussi, elle lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement quant à la possibilité de création d'une décoration spécifique décernée aux bénévoles qui s'investissent sans compter en faveur des anciens combattants et qui sont aujourd'hui trop souvent exclus de l'attribution des différentes distinctions qui existent.
Réponse émise le 13 septembre 2011
La réforme des décorations nationales de 1962 et 1963 a, d'une part, restitué le prestige éminent de l'ordre national de la Légion d'honneur comme premier ordre de récompense des Mérites, d'autre part, institué en second ordre, l'ordre national du Mérite en remplacement de seize ordres de mérite ministériels, dont l'ordre du Mérite combattant, limitant ainsi leur profusion. Les principes d'éligibilité à l'un de ces deux ordres, distincts par leur objet, reposent sur la définition de nouveaux critères d'appréciation des mérites. S'agissant des mérites associatifs des bénévoles au profit du monde combattant et compte tenu de la concurrence sévère parmi les nombreux candidats titrés, sont proposés : pour l'ordre national de la Légion d'honneur, ceux qui, sous réserve d'une durée de services rendus, exercent des responsabilités au niveau national ou régional ; et, pour l'ordre national du mérite, ceux qui exercent des responsabilités au niveau régional ou départemental. Par ailleurs, le code de la Légion d'honneur prévoit que la création d'une médaille ne peut être envisagée que dans le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer les mérites dans un domaine d'activité considéré. Or, les mérites associatifs des membres bénévoles qui se distinguent pour services rendus, non seulement par leur dévouement, mais surtout par leur implication et leur prise de responsabilité au sein des associations du monde combattant, dans le temps et ce de manière croissante, sont, d'ores et déjà, honorés au travers des deux ordres nationaux, que sont la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite. Dans ce cadre, la création d'une nouvelle décoration ou la restauration d'une médaille du monde combattant associatif serait contraire aux principes de la réforme des décorations nationales de 1962 et 1963 et à la valorisation recherchée des mérites. En outre, et afin de mieux récompenser les bénévoles du monde combattant associatif, les contingents de croix ont été augmentés depuis 2009 : la Légion d'honneur compte aujourd'hui 2 croix d'officier et 48 croix de chevalier (contre, précédemment, 2 croix d'officier et 18 de chevalier). Au même titre, l'ordre national du mérite compte aujourd'hui 1 croix de commandeur, 14 croix d'officier et 99 croix de chevalier (contre, précédemment, 1 croix de commandeur, 1 croix d'officier, et 60 croix de chevalier). Enfin, en 2008, le Président de la République a souhaité honorer plus largement les bénévoles du monde associatif qui oeuvrent dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'humanitaire. À cet effet, une promotion interministérielle du « Bénévolat associatif » a été instaurée, dès 2009, sur les contingents de croix du Premier ministre. Ce contingent est réparti entre les deux ordres nationaux : la promotion du 14 Juillet de la Légion d'honneur, dotée de 18 croix de chevalier, et la promotion du 15 novembre de l'ordre national du Mérite, dotée de 3 croix d'officier et de 59 croix de chevalier. Il est ainsi possible de récompenser un plus grand nombre de responsables du monde associatif combattant, soit dans le cadre de l'augmentation des contingents des deux ordres nationaux, soit dans le cadre des promotions du bénévolat associatif au profit de ceux qui accomplissent des services éminents ou distingués dans les associations d'anciens combattants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.