Philippe Vitel
Question N° 116370 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 août 2011
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les méthodes de compostage permettant l'obtention d'engrais naturels (fumier). Si ce type d'engrais est utilisé par tout type d'agriculture, l'agriculture biologique y a recours de manière exclusive en raison de son cahier des charges. Un fumier mal composté ou mal utilisé peut être une source de contamination des cultures destinées à l'alimentation humaine. Il contient potentiellement et naturellement des agents pathogènes (dont certaines souches d'E. coli), qui peuvent causer des maladies chez les personnes qui consomment les végétaux contaminés. La crise de la bactérie Eceh nous rappelle l'importance d'une gestion rigoureuse du risque microbien. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière les pouvoirs publics exercent des contrôles pour s'assurer que les engrais organiques sont réalisés selon les règles requises et garantissent la réduction microbienne pour éviter toute contamination bactérienne.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le respect des règles d'hygiène est essentiel en production agricole, comme dans tous les maillons de la chaîne alimentaire. En France, les services de la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture et les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes déploient des plans de contrôles chez tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, dès le stade de la production primaire. Les contrôles chez les exploitants agricoles concernent tous les types de productions. Les composts contenant des déjections animales et autres engrais organiques sont mis sur le marché conformément à une norme obligatoire, ou après obtention d'une homologation délivrée par le ministre chargé de l'agriculture. Les produits à base de déjections animales, utilisés pour toute sorte d'agriculture, sont ainsi mis sur le marché principalement sous couvert des normes NFU 44-051 et NFU 42-001/A10 relatives, respectivement, aux amendements organiques et aux engrais organiques. Par ailleurs, l'épandage des effluents d'élevage s'effectue soit dans le cadre de plans d'épandage, sur lesquels le préfet de département exerce un droit de contrôle et de prescriptions, soit dans les conditions définies par les règlements sanitaires départementaux. Ces règlements sanitaires interdisent les épandages d'effluents d'élevage sur les terrains affectés, ou qui seront affectés dans un délai d'un an à des cultures maraîchères et, d'autre part, définissent des règles spécifiques et des délais entre les épandages sur prairies et la remise à l'herbe des animaux. À la suite des graves incidents intervenus en mai et juin derniers, le ministère en charge de l'agriculture a organisé des échanges entre les filières, les instituts techniques, les syndicats et l'administration. Un mémorandum des autorités françaises a été présenté le 18 novembre dernier à la Commission européenne pour tirer les leçons de cette crise, en proposant notamment des pistes concrètes de réformes réglementaires au niveau européen.
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