Damien Meslot
Question N° 116348 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 août 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de la prolifération du grand cormoran et de son impact sur les piscicultures et les milieux aquatiques. En effet, il y a une quarantaine d'années, il y avait en France moins de 1 000 cormorans. Aujourd'hui, leur population a explosé pour atteindre 90 000 à 100 000 individus. Ce qui représentait quelques dizaines d'oiseaux dans un département est aujourd'hui multiplié par 60 ou plus. Si les pisciculteurs sont directement touchés par l'impact préjudiciable sur leur production piscicole, la pêche de loisir n'est pas préservée et elle représente aussi un levier économique non négligeable. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour limiter cette prolifération en appliquant les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, qui rend possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens protégés, dans l'intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, quand il est démontré qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Conformément au code de l'environnement, il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction de spécimens, notamment pour prévenir des dommages importants aux piscicultures. Ces dérogations peuvent en effet être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l'évolution constatée de la population de cormorans. Leur volume a doublé au cours de la dernière décennie, et les dérogations accordées dans ce cadre constituent un levier essentiel pour concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Pour la période 2011-2012, le nombre maximum de grands cormorans pouvant être détruits est de 43 952. Le quota est réparti entre les départements, selon l'annexe de l'arrêté du 26 août 2011. Parallèlement à ce dispositif, dont le cadre général est fixé par un arrêté interministériel du 26 novembre 2010, la France défend activement auprès des instances européennes la nécessité d'une gestion coordonnée de l'espèce, notamment dans l'objectif d'intervenir sur les sites de reproduction et non plus uniquement en éliminant des spécimens adultes. Aucune intervention sur les cormorans n'est en effet mise en oeuvre à ce jour dans les États membres abritant d'importantes zones de nidification. Enfin, dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP), le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a mis en place en 2009 plusieurs mesures aqua-environnementales au bénéfice des piscicultures extensives en étang. Ces dispositions prévoient des aides financières en vue, à titre principal, de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un plan de gestion de la pisciculture, de la conservation des habitats naturels, de la restauration de la végétation aquatique et des berges. 3,6 Meuros ont été budgétés sur cinq ans. La déclinaison nationale du FEP prévoit aussi la possibilité pour les collectivités locales d'apporter un soutien financier aux améliorations techniques de la filière. Des équipements pour une meilleure protection des piscicultures, tels des bassins capables de protéger les alevins, peuvent ainsi être financés.
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