André Chassaigne
Question N° 116333 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 août 2011
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions financières définies par la SNCF et ses filiales pour le transport de paille et de fourrage à destination des agriculteurs victimes de la sécheresse. En effet, les représentants du monde agricole révèlent l'indécence des prix pratiqués par la SNCF et ses filiales, telles que Geodis, pour acheminer les convois de paille. Alors que les récoltes de blé sont en cours, et que la décision de réserver ou de broyer les pailles par les céréaliers est déterminante pour permettre d'offrir aux éleveurs les volumes nécessaires, les conditions financières de transport proposées par la SNCF constituent aujourd'hui un frein majeur à l'organisation de la solidarité entre agriculteurs. Ainsi, pour une tonne de paille variant entre 25 et 50 euros départ champ, le coût moyen du transport par la SNCF fluctue autour de 45 euros la tonne, venant ainsi doubler le prix total pour les éleveurs. Les exigences financières de la SNCF apparaissent tout à fait démesurées au regard de la situation déjà très fragile des éleveurs et de la faiblesse des prix d'achat de leurs productions. Par ailleurs, la fermeture de nombreuses gares marchandises, de triages, de voies ferrées et la suppression de milliers d'emplois à la SNCF, suite à l'application des derniers plans fret SNCF, accroissent aujourd'hui considérablement les difficultés de l'entreprise à répondre aux besoins exprimés. En conséquence, il souhaite connaître les engagements qu'il compte prendre pour revoir les propositions financières de la SNCF et de ses filiales dans le sens d'une véritable solidarité face aux besoins exceptionnels des agriculteurs. Il lui demande par ailleurs, si au regard des besoins exprimés en matière de fret ferroviaire, il compte engager un travail de fond pour redonner à notre pays une grande entreprise publique apte à répondre aux attentes des usagers sur tout le territoire national.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Une cellule de crise a été mise en place dès le début du mois de juin à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Elle a réuni les représentants du monde agricole, les organisations professionnelles des transports et les ministères impliqués. La cellule de crise a organisé le système modal et intermodal en s'appuyant sur le recensement des besoins établi par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et en relayant vers les organisations professionnelles de transport les priorités et les difficultés identifiées parmi ces besoins. Dans le domaine ferroviaire, la cellule de crise a accompagné la mise en place des contrats de transport entre fret SNCF-Geodis et la FNSEA. Cet accompagnement a porté sur la détermination des gares de départ et d'arrivée au plus près des besoins et sur la facilitation des relations entre les acteurs. En revanche, les prix de transport pratiqués relèvent de la liberté des parties au contrat de transport entre deux acteurs privés et il n'appartient pas au Gouvernement de les fixer. Le MEDDTL s'est toutefois assuré que fret SNCF - Geodis consentait un effort important sur ses marges pour prendre en compte les contraintes financières qui pèsent sur les éleveurs. Cet effort a permis de mettre en place un service régulier d'environ 80 trains de paille sur 5 lignes qui répond aux attentes des représentants du monde agricole. Ces lignes sont : Châtres-Mourmelon vers Issoire, Saint-Loup, Arvant, Brioude, Étampes, Engenville vers La Souterraine, Limoges, Brive, Capdenac, Arras, Montoir-de-Bretagne, Longueau-Montoir-de-Bretagne, Longueau-CrépyCouvron-Saint-Germain-Lespinasse.
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