Hervé Gaymard
Question N° 116328 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 août 2011
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir des zones classées Z, suite à la mise en place d'un plan d'indexation en Z, dans le cadre d'un plan local d'urbanisme. Il est de la responsabilité des maires, soucieux de la sécurité de leurs administrés, de mettre en place ce type de plan d'indexation, en particulier en Savoie où la nature fait peser des contraintes fortes. Il souhaiterait dans ce cadre, que lui soit indiqué si l'intégration dans le document d'urbanisme du plan d'indexation en Z, de manière totale ou partielle, est obligatoire et si obligation est faite aux collectivités de sécuriser les secteurs ainsi identifiés et leurs accès, ainsi que de le prendre en compte dans l'attribution de permis de construire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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