Christian Vanneste
Question N° 116318 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 août 2011
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le taux de TVA appliqué pour les activités équestres. Il semblerait que la Cour de justice de l'Union européenne ait déjà condamné plusieurs pays de l'Union européenne en la matière. Ainsi, la TVA, actuellement réduite à 5,5 % en France, devrait passer à 19,6 %. Les professionnels sont très inquiets des retombées engendrées par cette augmentation de la TVA : baisse de la fréquentation des centres équestres, mais aussi difficultés posées en termes de l'élevage et d'emplois pour le secteur. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière et les mesures qui seront prises afin de soutenir cette filière économique importante pour notre pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.