Joël Giraud
Question N° 116290 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 août 2011
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de la séparation structurelle des activités de la SNCF en 5 branches (fret, infra, proximité, SNCF voyages, gares et connexions). Cette réorganisation de l'ensemble des activités de l'entreprise en différentes entités cloisonnées, dédiées à un seul type d'activité (marchandises, grandes lignes, TER, etc.) et mises en concurrence entre elles, fait peser de graves menaces sur le statut et les garanties sociales collectives qui unissent les cheminots au sein de l'entreprise intégrée SNCF. En effet, les cheminots redoutent que cette nouvelle organisation de la SNCF engendre des répercussions néfastes sur les embauches, la réglementation du travail, les rémunérations et conduise à terme à cloisonner les métiers, à l'enfermement dans les régions. Bon nombre de cheminots comprennent que la nouvelle séparation de certaines activités de la SNCF préfigure de leur transformation en filiales, voire leur privatisation à terme. La SNCF recentre ses activités sur ce qui lui semble être le plus rentable à court terme, sans se soucier de l'intérêt de la collectivité à long terme. Cela se traduit aussi par une augmentation continue du prix des billets pour les usagers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des cheminots.
Réponse émise le 15 novembre 2011
L'organisation du groupe SNCF repose sur cinq branches industrielles, intervenant chacune sur un domaine d'activité distinct : la gestion des infrastructures ferroviaires, les voyages grandes lignes, les déplacements du quotidien, la gestion des gares et le transport de marchandises. Ces activités ne sont donc pas en concurrence entre elles. Plusieurs directions transverses assurent un contrôle homogène des différentes entités et maintiennent une certaine cohérence à l'échelle du groupe. Cette organisation managériale permet à l'entreprise de valoriser son savoir-faire dans chacune des grandes familles de métiers du secteur ferroviaire. Elle lui permet de rester à la pointe et de développer régulièrement de nouvelles solutions destinées à améliorer et enrichir le service rendu aux voyageurs et aux chargeurs, dans le respect des objectifs de développement durable mis en exergue par le Grenelle de l'environnement. Cette organisation favorise le dialogue entre des entités de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et des filiales intervenant sur des métiers similaires. En sus des compétences historiques de ses cheminots, la SNCF s'appuie en effet sur des filiales d'envergure comme Geodis pour le transport routier de marchandises et la logistique, Keolis pour les transports publics, Ermewa pour la location de wagons, Systra pour l'ingénierie ou encore Eurostar pour les voyages à grande vitesse. Ce partage de l'expertise profite d'une part à l'EPIC au travers d'innovations qui bénéficient quotidiennement aux usagers et clients du transport ferroviaire ; d'autre part, l'appui de l'EPIC permet aux filiales d'être mieux armées pour conquérir des positions sur de nouveaux marchés en France et à l'international. Par ailleurs, les synergies importantes obtenues à l'échelle du groupe SNCF permettent de limiter le coût de ses prestations de transport, ce qui est souhaitable dans un contexte de forte contrainte des finances publiques. En outre, cette organisation en cinq branches séparées n'est pas, en elle-même, de nature à favoriser la filialisation de quelconque activité actuellement gérée par la maison-mère. Elle ne fait pas non plus peser de menace particulière sur le statut des personnels de la SNCF, les ressources humaines étant gérées globalement.
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