Jean-Claude Leroy
Question N° 116261 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 2 août 2011

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). En effet, depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles des indépendants, commerçants, artisans et des industriels. Or cette mission confiée au RSI connaît de grandes difficultés dans son application. Les innombrables problèmes techniques, la disparité des outils de gestion propres à chaque organisme (RSI, URSSAF et caisses maladie), les dysfonctionnements non encore résolus engendrent des retards énormes dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Elle n'apporte pas les automatismes attendus et génère, en raison de blocages, des stocks importants. Cette situation anormale entraîne des conséquences lourdes pour les usagers victimes de ce manque de coordination. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements particulièrement préjudiciables aux travailleurs indépendants.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)