Michèle Delaunay
Question N° 116246 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 août 2011
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la suppression envisagée à la rentrée de la permanence de soins de nuit profonde (minuit-8 heures) sur l'ensemble de l'Aquitaine. L'Agence régionale de santé d'Aquitaine et le conseil de l'Ordre des médecins envisagent pour la rentrée la suppression de cette permanence dans un objectif de réduction des coûts. Cette décision signerait la disparition du médecin de garde remplacé par un médecin régulateur qui n'interviendrait que par téléphone pour conseiller aux malades de patienter ou de s'orienter vers les urgences, qui au CHU de Bordeaux sont déjà saturées. Si cette décision est adoptée, ce sont près de 30 000 patients chaque année, sur l'agglomération bordelaise, qui faute de médecins se retrouveront ainsi obligés de se déplacer vers des services d'urgence déjà surchargés. L'association SOS médecins Bordeaux, qui traite la plus grande partie de ces appels pourrait être ainsi contrainte de cesser définitivement son activité de nuit. Cette réforme est incompréhensible car la garde de nuit est un service indispensable pour les patients et de nombreux exemples concrets mettent clairement en évidence les conséquences catastrophiques qu'aurait ce choix purement économique. De nombreux médecins et associations sont scandalisés par ce projet remettant en cause la permanence d'accès aux soins des malades. Si une mère célibataire est subitement malade au milieu de la nuit, aujourd'hui un médecin se rend à son domicile pour l'examiner et lui prescrire un traitement ou une prise en charge adéquate. Si la réforme est adoptée, elle appellera le centre 15 et le médecin régulateur ne pouvant intervenir lui préconisera une hospitalisation ; comme les urgences adultes n'acceptent pas les enfants accompagnants et si la patiente n'a pas la possibilité de les faire garder au milieu de la nuit, elle préférera rester chez elle. Elle lui demande donc de maintenir ce service primordial qui doit laisser l'être humain au coeur de nos préoccupations majeures et non mettre en danger la santé de malades au simple nom d'économies.
Réponse émise le 29 novembre 2011
L'agence régionale de santé (ARS) a la responsabilité d'organiser la réponse aux demandes de soins non programmés sur l'ensemble des plages horaires de permanence des soins. Si cette réponse relève à titre principal de la médecine libérale de ville, la prise en charge des patients par les établissements de santé, en particulier les services d'urgences, peut être décidée sur certaines plages horaires, notamment en nuit profonde (entre minuit et 8 heures du matin), pour tenir compte de la demande de soins et de l'offre médicale. Le nombre d'interventions réalisées après minuit et relevant de la permanence des soins est faible. Il représente en moyenne 0,7 acte par astreinte couvrant la période de minuit à 8 heures du matin. En comparaison, le dimanche, un médecin de garde est mobilisé pour réaliser 19.1 actes en moyenne. Toutefois, ces chiffres ne doivent pas occulter l'existence de disparités territoriales. C'est pourquoi la décision de reporter l'activité de permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA) sur le secteur hospitalier fait toujours l'objet par l'ARS d'une évaluation, territoire par territoire, au regard de l'activité constatée et de la charge qu'un tel report représente pour les services d'urgences. Afin de garantir l'accès aux soins non programmés de la population, le report, lorsqu'il est décidé, est organisé et formalisé au sein du cahier des charges de permanence des soins, en concertation avec les acteurs de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins. En Aquitaine, le projet de cahier des charges de permanence des soins a été élaboré par l'agence régionale de santé en concertation avec l'ensemble des professionnels concernés dans le souci de répondre au mieux aux besoins de la population évaluée à partir de l'activité constatée et des délais d'intervention. Le document en cours de finalisation organise ainsi une permanence des soins libérale sur la totalité des plages horaires, y compris en nuit profonde, sur les principales zones urbaines (agglomération bordelaise, Bayonne et Pau), sur lesquelles les médecins de l'association SOS médecins interviendront, ainsi que dans les zones situées à plus de trente minutes d'accès d'un SMUR. Sur les autres territoires de la région, du fait de la faible activité de la permanence des soins observée sur cette plage horaire, la prise en charge des demandes de soins non programmés sera assurée après minuit par les services d'urgences. Dans ce cas, il reviendra à la régulation médicale téléphonique des appels de mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le transport jusqu'au service d'urgence pour les personnes en difficultés (personnes à mobilité réduite, sans moyens de transports).
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