Jean-Claude Lenoir
Question N° 116233 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 2 août 2011

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Actuellement, le FIVA est présidé par un magistrat indépendant, membre de la Cour de cassation, et son conseil d'administration composé de représentants de l'État et des employeurs d'une part, de représentants des bénéficiaires d'autre part. Les associations de victimes de l'amiante s'inquiètent du projet de réforme de la gouvernance du FIVA consistant à en confier la présidence à un magistrat du Conseil d'État ou de la Cour des comptes et à augmenter le nombre de représentants des employeurs. Elles estiment en effet qu'une telle réforme aurait pour effet de diminuer le niveau des indemnisations accordées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les raisons qui ont conduit à envisager une réforme du FIVA et les assurances susceptibles d'être apportées aux associations de victimes de l'amiante en réponse à leurs inquiétudes.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)