Marie-Lou Marcel
Question N° 116217 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 août 2011
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de la dépendance dans le monde agricole. L'année 2011 a été marquée par le lancement des débats sur la dépendance. Ce sujet est très sensible dans le monde agricole compte tenu de la faiblesse des retraites. En effet, la moitié des chefs d'exploitation justifiant d'une carrière complète, perçoivent une retraite inférieure à 650 euros par mois équivalent à moins de 75 % du SMIC. La dépendance représentant un coût mensuel moyen d'environ 1 500 euros, le monde agricole et ses représentants s'inquiètent des mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement à l'issue des débats. Selon eux, le financement de l'APA, dont la mise en place a constitué un progrès, est de plus en plus inadapté et devrait relever désormais de la solidarité nationale et non de la fiscalité locale. Ils demandent la création d'un socle de base de prise en charge de la perte d'autonomie permettant d'assurer la mutualisation du risque et donc une couverture plus large pour ceux qui en auraient le plus besoin. Au-delà de ce socle de base, une protection complémentaire pourrait être mise en place sur la base de produits d'assurance « normés ». Enfin, ils mettent l'accent sur la prise en charge de la dépendance en milieu rural qui s'avère particulièrement difficile du fait de l'éloignement toujours plus grand des populations rurales d'avec les centres de soins et les professionnels de santé. À ce titre, ils souhaitent que soient confortées les actions de la MSA et que les questions liées aux problèmes de transport et d'isolement soient traitées dans la future réforme. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend prendre en faveur du monde agricole et rural, dans le cadre de la loi sur la dépendance.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Conformément aux engagements du Président de la République, un débat national sur la dépendance a eu lieu au premier semestre de cette année. Le Gouvernement entend amplifier l'effort de solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été annoncées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté le 22 septembre 2011 par le Gouvernement. Près de 400 Meuros de moyens supplémentaires vont ainsi être mobilisés pour les personnes dépendantes. Ces moyens supplémentaires permettront de mener à leur terme deux plans nationaux. L'achèvement du plan Alzheimer (2008-2012) va notamment permettre la création de cent nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer et de six cents pôles d'activités et de soins adaptés, complétant les moyens déjà alloués pour la mise en place d'unités d'hébergement renforcées. Par ailleurs, le nombre de structures de répit permettant de soulager les aidants va être porté de soixante-quinze à cent cinquante et cent soixante-dix équipes mobiles de services de soins infirmiers à domicile renforcés vont être créées. En outre, le plan solidarité grand âge (2007-2012) va bénéficier de 4,8 Meuros supplémentaires. Par ailleurs, le Gouvernement est attaché au maintien des services publics de proximité et à un développement équilibré de nos territoires permettant l'accès des résidents du monde rural à l'offre de soins. C'est ainsi que deux cent-cinquante maisons de santé pluridisciplinaires doivent être créées d'ici à 2013 afin de favoriser le maintien des professionnels de santé en facilitant leur regroupement. Enfin, le Gouvernement mène depuis plusieurs années une politique volontariste de revalorisation des pensions agricoles, qui s'est traduite par la création, en 2009, d'un minimum de pension pour les retraités du régime non salarié agricole. D'autres mesures ont été prises au profit de l'ensemble des retraités depuis le début du quinquennat. Ainsi, conformément aux engagements du Président de la République d'améliorer le niveau de vie des personnes retraitées, les pensions de réversion des régimes de base ont été revalorisées de 11 % pour les veuves les plus modestes et le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées versé aux personnes seules, soit 742,27 euros au 1er avril 2011, aura été revalorisé de 25 % sur l'ensemble de la législature.
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