Claude Bartolone
Question N° 116183 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 août 2011
M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation des orthophonistes. Celle-ci a fait l'objet de nombreuses modifications afin de la rendre conforme à la Charte de Bologne de 1999 et à l'architecture licence-master-doctorat. Le champ de compétences, les missions et les responsabilités des orthophonistes ont notamment été étendus depuis un décret de mars 2002 qui aurait dû être suivi d'une réforme de la formation initiale. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à celle-ci le niveau de master. Or, deux mois après cette décision, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, n'a toujours pas communiqué sa position sur le sujet. La formation initiale au niveau master est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins, sur tout le territoire. Les orthophonistes ayant respecté tous leurs engagements selon une méthodologie imposée par le ministère de la santé, il lui demande quelles suites elle entend donner aux revendications des orthophonistes.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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