André Gerin
Question N° 116180 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 août 2011
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Les orthophonistes, acteurs essentiels du système de soins en France, sont inquiets pour l'avenir de leur formation initiale. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur avait donc attribué à la formation initiale des orthophonistes, le niveau du grade de master. Les professionnels de l'orthophonie ont scrupuleusement respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé, ayant pourtant validé leurs référentiels, activités et compétences, fondements du référentiel formation, Ils s'étonnent que le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'ait toujours pas donné sa position sur ce sujet. Ils estiment également que le champ de compétence et les missions de l'orthophoniste ont été étendus par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 leur reconnaissant officiellement plus de responsabilités et plus de domaines d'intervention. Pour les professionnels, le décret de 2002 aurait dû être suivi d'une réforme de la formation initiale ; en 2005, le ministre de la santé a demandé aux orthophonistes de patienter, puisqu'une démarche de réingénierie des diplômes paramédicaux allait s'engager. Il leur a demandé de lui apporter la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Les orthophonistes affirment qu'une formation initiale au niveau master est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire. Il souhaite donc connaître sa position sur ce problème. L'essentiel de la profession exerçant en libéral (moins de 1 400 équivalents temps plein dans la fonction publique hospitalière), le coût pour l'État de l'attribution du grade master aux orthophonistes serait négligeable.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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