M. Marc Bernier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de l'adaptation de la formation d'orthophoniste aux exigences du droit européen suivant le modèle licence-master-doctorat. Un certain nombre de professionnels relèvent que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master, laquelle est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir une offre de soins constante sur tout le territoire. Cependant, bien que ce grade soit reconnu par l'enseignement supérieur et qu'ils aient rempli les engagements imposés par le ministère de la santé, les orthophonistes sont toujours en attente de la reconnaissance effective du grade de master par ce même ministère. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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