Claude Darciaux
Question N° 116175 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 août 2011
Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation de l'ordre national des infirmiers. La loi du 21 décembre 2006 a institué un ordre des infirmiers regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. L'ordre des infirmiers a notamment pour missions de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession. Son champ de compétences est clairement défini par la loi. Il ne se confond pas avec celui des syndicats. La représentation de toutes les catégories est assurée par l'intermédiaire des trois collèges public, libéral et privé. L'ordre est financé par une cotisation de tous les professionnels. D'aucun sait que la création de l'ordre national des infirmiers n'a pas été accueillie favorablement par l'ensemble de la profession. Or, au cours de ces derniers mois, de nombreuses critiques visent l'ordre national des infirmiers, mettant en cause le montant de la cotisation annuelle et parfois l'existence même de l'ordre. Dans ce contexte, il est difficile pour l'ordre national des infirmiers de mener à bien ses missions. Pour mettre fin à ce malaise, plusieurs solutions ont été proposées consistant à dispenser les infirmiers exerçant leur profession à titre de salarié de s'inscrire à l'ordre professionnel. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions elle envisage pour mettre un terme à cette situation de malaise que connaît la profession des infirmiers et si elle entend retenir la proposition de dispense des infirmiers salariés de l'inscription à l'ordre national de infirmiers.
Réponse émise le 29 novembre 2011
L'ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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