Bernard Depierre
Question N° 116165 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 août 2011
M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, lequel est actuellement assimilé à un bac + 2. Certains professionnels relèvent que la plupart des masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés postérieurement au certificat préparatoire aux études médicales et sur concours d'entrée en institut de formation, où ils effectuent 3 années d'études, ce qui correspond au total à bac + 4. Par ailleurs, au niveau européen se développe une formation de physiothérapeute de niveau bac + 4, en intégrant le niveau master des accords de Bologne. La formation de masseur-kinésithérapeute étant toujours à bac + 2 en France, les professionnels de ce secteur d'activité souhaiteraient une reconnaissance de leur formation à bac + 4. Il lui demande d'une part, de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de faire passer cette formation au niveau bac + 4 et par conséquent, lui attribuer le grade de master et d'autre part, si tel est le cas, à compter de quel moment envisage-t-il appliquer ce nouveau dispositif.
Réponse émise le 11 octobre 2011
L'intégration de la formation de masseur-kinésithérapeute au système licence - master - doctorat (LMD) avait été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, des universitaires, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux masseurs kinésithérapeutes ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Cette formation relevant de la compétence du ministère chargé de la santé, il appartiendra à ce département ministériel de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation et de décider d'un éventuel allongement de la formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. Des travaux ont été engagés par les deux ministères afin d'accélérer ce processus. Les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires. Les étudiants sont par ailleurs très demandeurs d'une harmonisation des modalités de sélection à l'entrée de la formation dans les instituts de masso-kinésithérapie. Conscientes des difficultés tenant à l'hétérogénéité des modes de sélection, la ministre de la santé et des sports et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ont saisi conjointement l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), afin d'évaluer le dispositif de sélection à l'entrée de la formation des masseurs-kinésithérapeutes et de trouver une solution pérenne et homogène. Une harmonisation des modalités de sélection des candidats devrait être proposée par le ministère chargé de la santé, dont relève la formation de masseur-kinésithérapeute, sur la base des conclusions de ce rapport, remis au mois de juillet 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.