Corinne Erhel
Question N° 116161 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 août 2011
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du "Cruiser OSR", délivrée le 3 juin 2011, pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (insecticide), fludioxonil et métalaxyl M (foncigides), d'une extrême toxicité pour les abeilles. Il a été évalué par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le 15 octobre 2010, selon une méthode déclarée illégale par le Conseil d'État le 16 février 2011, lors de l'annulation des autorisations du "Cruiser" précédemment délivrées en 2008 et 2009. Ainsi, le rapporteur public au Conseil d'État a d'ores et déjà demandé l'annulation d'une autre autorisation du "Cruiser" délivrée en 2010. En outre, cette évaluation non conforme aux exigences légales ne prend pas en compte la synergie des substances actives entre elles et les conséquences pour le cheptel apicole. L'utilisation du "Cruiser OSR" sur le colza est une source majeure d'inquiétude pour l'avenir du cheptel apicole français car cette plante très visitée par les abeilles est essentielle en début de saison, permettant aux colonies de se rétablir après la période hivernale. Plusieurs états producteurs de miel, membres de la Communauté européenne, ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam, dont dernièrement la Slovénie, en avril 2011. Au vu de ces éléments et afin de préserver les abeilles reconnues indispensables à la vie sur Terre et de sauvegarder une apiculture française viable, elle lui demande de bien vouloir connaître les mesures qu'il entend prendre en vue d'abroger l'autorisation du "Cruiser OSR" qu'il vient de donner sur le colza.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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