Bernard Depierre
Question N° 116152 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 2 août 2011
M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la polygamie en France. Malgré les dispositions interdisant la polygamie, force est de constater et de déplorer que le fait existe encore en France. Si des mesures ont été prises pour lutter contre le phénomène, il reste que ces familles polygames continuent de percevoir des allocations familiales pour tous les enfants nés en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement pour mettre fin à une telle situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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