Michel Delebarre
Question N° 116142 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 2 août 2011

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conséquences de la baisse des moyens accordés à la lutte contre les exclusions, en particulier dans le champ de l'hébergement. Alors que les lois du 5 mars 2007 et du 25 mars 2009 garantissent l'inconditionnalité, la continuité de l'hébergement ainsi que le droit au logement opposable, le fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement, l'accompagnement social et professionnel des publics en situation de grande précarité sont fortement remis en cause, tandis que l'offre de logement est encore largement insuffisante. La publication des rapports d'orientation budgétaire fait état dans toutes les régions d'une baisse des moyens financiers allant de 0,23 % à 20,11 %, de décisions unilatérales de fermetures de places, d'arrêt de dispositifs tout à fait inacceptables. De nombreuses associations sollicitent : une vraie reconnaissance du travail de l'ensemble des acteurs qui accueillent, accompagnent, hébergent les personnes en difficulté ; le gel des transferts de moyens entre les dispositifs, en attendant la définition d'une véritable politique du « logement d'abord » ; la revalorisation immédiate de l'enveloppe régionale permettant de poursuivre les actions engagées, de couvrir les besoins au moins à hauteur de l'exécuté 2010. Il souhaite donc connaître les mesures qui seront prises pour faire face à une telle situation.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)