Michel Destot
Question N° 116127 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 août 2011
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'une citoyenne pakistanaise condamnée à mort pour blasphème le 8 novembre 2010. En effet, le Pakistan a ratifié la Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques, manifestement incompatibles avec des condamnations pour motifs religieux. Or plus de 1000 personnes, de toutes confessions, ont été condamnées depuis la publication de la loi sur le blasphème en 1986. Malgré le soutien apporté à cette personne par de nombreux pays, dont la France par le biais du Président de la République dès le 7 janvier dernier, rien ne laisse présager de sa possible libération. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que le Gouvernement entend prendre pour inciter le Pakistan à respecter ses engagements internationaux et donc garantir la liberté religieuse à ses citoyens.
Réponse émise le 30 août 2011
La condamnation à mort de Mme Asia Bibi pour blasphème prononcée par un tribunal pakistanais en novembre dernier a suscité la plus vive indignation au sein de la société civile, en France et en Europe. Le Président de la République l'a dénoncée dans les termes les plus fermes, le 7 janvier dernier, lors de ses voeux aux autorités religieuses. Cette affaire illustre en effet de manière dramatique l'atteinte aux libertés fondamentales contenue dans le « délit de blasphème ». La notion de « délit de blasphème » est contraire aux principes des droits de l'Homme. La liberté de religion ou de conscience et la liberté d'expression, telles qu'elles sont définies par la déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques, que le Pakistan a ratifié en juin 2010, garantissent le droit de manifester sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Par ailleurs, le cas de Mme Asia Bibi vient également heurter l'engagement déterminé et constant de la France contre l'usage de la peine de mort, qu'aucun acte ne saurait justifier. La France est donc pleinement mobilisée pour sauver Asia Bibi, à tous les niveaux. Notre pays a fait publiquement connaître sa préoccupation, à la fois sur le cas d'Asia Bibi, mais également sur les manifestations violentes d'extrémisme religieux observées à plusieurs reprises ces derniers mois au Pakistan. Elle a condamné avec la plus grande fermeté l'assassinat du gouverneur de l'État du Pendjab, M. Salman Taseer, en janvier dernier, et celui du ministre des minorités, M. Shahbaz Bhatti, deux mois plus tard. La France a appelé à ce que toute la lumière soit faite sur ces crimes révoltants et pour que leurs auteurs soient identifiés et traduits en justice. La France agit aussi, avec ses partenaires, dans le cadre européen. L'Union européenne a déjà effectué plusieurs démarches auprès des autorités pakistanaises. Nous veillerons à ce que ces démarches européennes se poursuivent. Au plan bilatéral, aucune occasion n'est négligée pour exercer une pression sur les autorités d'Islamabad. Ainsi, lors d'un entretien avec le Premier ministre pakistanais le 3 mai dernier, le ministre d'État a fait part de la vive préoccupation des autorités françaises. En outre, l'époux et la fille de Mme Asia Bibi ont été reçus le 30 mai au ministère des affaires étrangères et européennes. La famille, accompagnée de l'avocat de Mme Bibi, a ainsi pu fournir de plus amples informations sur l'état de la procédure en cours, ainsi que sur les conditions de détention et l'état de santé de Mme Bibi. Cet entretien a été l'occasion de réaffirmer tout le soutien de la France à la famille et de lui exprimer notre souhait qu'une issue rapide soit trouvée. Les efforts de la France en faveur de Mme Asia Bibi ne se relâcheront pas tant qu'une issue satisfaisante ne sera pas obtenue.
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