Jean-Marc Ayrault
Question N° 116121 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 août 2011
M. Jean-Marc Ayrault interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en oeuvre de l'accord stratégique franco-britannique. Présenté comme un modèle de coopération, cet accord apparaît à ce jour comme étant principalement un cadre qui reste à remplir. Si un accord a été effectivement passé en matière de simulation de résistance de matériaux et si on s'achemine vers une possible coopération en matière d'aéronautique sans pilote, le total des actions concrètes apparaît à ce jour comme faible. Il souhaite donc connaître l'état des discussions engagées avec la partie britannique visant à définir le contenu de la coopération entre nos deux États.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 s'est traduit par la signature de deux traités : le premier fixe les grands principes d'une nouvelle coopération en matière de défense et de sécurité ; le second porte sur des installations radiographiques et hydrographiques communes. Après échange des instruments de ratification qui a eu lieu le 10 mai 2011 pour le premier traité et le 8 juillet 2011 pour le second, ces deux accords internationaux sont maintenant entrés en vigueur. La signature de ces traités a été complétée par une déclaration dite « Déclaration de Downing Street » qui identifie plusieurs domaines de coopération entre les pays signataires, notamment : dans le domaine opérationnel, il est prévu de mettre en place en commun une force expéditionnaire interarmées et une force aéronavale de projection intégrée, offrant des possibilités d'interopérabilité entre les porte-avions français et britanniques ; dans le domaine capacitaire, il est envisagé un partenariat franco-britannique de soutien technique au transporteur stratégique A400M, le déploiement de moyens technologiques supplémentaires dans la guerre contre les mines sous marines et le développement d'une nouvelle génération de drones d'observation MALE (moyenne altitude et longue endurance). En parallèle du processus de ratification, ces différents projets ont été lancés et ont connu un avancement régulier au cours de l'année. Ainsi, les 8 juillet et 9 novembre 2011, deux réunions du Groupe de haut niveau, dirigé par le conseiller diplomatique, le chef de l'état-major particulier du Président de la République française et le conseiller pour la sécurité nationale britannique, ont permis de dresser un bilan des progrès réalisés sur les principaux dossiers de coopération. Concernant la force expéditionnaire commune interarmées (CJEF), les partenaires ont décidé de renforcer l'interopérabilité des forces en créant une force commune associant les trois armées et disponible pour des missions, y compris de haute intensité. Un exercice de l'armée de terre a eu lieu au mois de juin (Flandres) et un exercice de l'armée de l'air s'est déroulé en octobre (Northern Mistral). Ces exercices, ainsi que l'intervention en Libye, qui a été l'occasion d'une mise en oeuvre en situation réelle de la coopération opérationnelle franco-britannique, ont contribué à la définition d'un concept d'emploi initial. Un programme d'exercices a en outre été mis en place afin de rendre la CJEF opérationnelle d'ici à 2016. S'agissant de la coopération autour du groupe aéronaval, les possibilités d'interopérabilité ont été renforcées par la décision du Royaume-Uni d'équiper l'un de ses futurs porte-avions de catapultes et de dispositifs d'arrêt, analogues à ceux déjà utilisés par le porte-avions Charles-de-Gaulle. Une feuille de route autorisant la mise à disposition de personnel britannique auprès du groupe aéronaval Charles-de-Gaulle a été signée au cours de l'année, permettant ainsi de poursuivre la coopération franco-britannique à bord du bâtiment français, dans l'attente des nouveaux porte-avions britanniques. Pour ce qui concerne le transporteur stratégique aérien européen A400M, au-delà de l'engagement pris par l'ensemble des pays partenaires du programme sur un accord de soutien commun quant aux configurations, évolutions et éventuelles rechanges qui devront être réalisées sur la flotte des A400M, un contrat franco-britannique portera sur toutes les autres activités de soutien, notamment la maintenance et la réparation des aéronefs. Pour le projet de réalisation d'une nouvelle génération de drones MALE, un bureau de programme conjoint, permettant de partager les coûts de développement, de soutien et de formation, a été installé à Bristol. La phase d'évaluation commune se déroulera au cours de l'année 2012. Concernant la guerre contre les mines navales, les deux partenaires ont engagé un travail d'harmonisation des besoins. Les discussions entre les équipes françaises et britanniques ont permis de clarifier le périmètre, la solution technique et le calendrier de la coopération pour un prototype qui sera réalisé conjointement. Une équipe de projet commune a été créée au sein de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR). Les autres projets identifiés lors du sommet franco-britannique de novembre 2010 ont progressé de manière substantielle, notamment dans le domaine des communications par satellites, de la technologie et des systèmes pour les sous-marins, de la lutte contre les cyber-attaques ou des nouveaux concepts d'armes. D'autres projets, notamment en matière de ravitaillement en vol et de véhicules terrestres, ont fait l'objet de réflexions préliminaires et nécessitent des analyses complémentaires pour identifier les domaines possibles de coopération pleinement opérationnels. Dans le domaine industriel, conformément aux engagements pris lors du sommet du 2 novembre 2010, la réflexion sur le développement, d'ici à dix ans, d'une vision stratégique commune du secteur des missiles, s'appuyant sur un maître d'oeuvre unique, MBDA (MBDA est un groupe industriel du secteur de l'aéronautique et de la défense, leader européen dans la conception et la production de missiles), et sur une chaîne optimisée de fournisseurs, est d'ores et déjà engagée. Cette démarche, qui progresse selon le calendrier prévu et a permis le lancement de plusieurs projets dans le domaine des missiles, ouvre la voie à d'autres coopérations dont les deux pays, mais aussi la base industrielle et technologique de défense européenne, tireront pleinement profit. L'Association of Aerospace Defence and Security (ADS) et le conseil des industriels de défense français (CIDEF) ont initié un rapprochement formalisé par un Mémoire d'entente (MOU), signé le 13 juillet 2011, permettant aux industries des deux pays de travailler conjointement à soutenir les objectifs du traité de coopération en matière de défense et de sécurité. Le traité de coopération franco-britannique signé le 2 novembre 2010, juridiquement en vigueur et assorti de sa feuille de route bilatérale qui comporte une liste concrète de domaines de coopération dont la plupart sont en cours de mise en oeuvre, témoigne d'une réelle avancée dans les relations franco-britanniques en matière de défense et de sécurité. Le prochain sommet entre les deux partenaires, prévu au début de l'année 2012, sera l'occasion de dresser un nouveau bilan des progrès réalisés.
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