Joël Giraud
Question N° 116114 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 août 2011
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications des agents de police municipale. Le syndicat national des policiers municipaux (SNPM) rappelle les spécificités de ce métier et en tire une série de propositions qui touchent dans un premier temps aux retraites et aux grilles indiciaires. Ils demandent que l'indemnité spéciale de fonction (ISF) soit prise en compte pour le calcul des droits ainsi que le classement de tous les agents en catégorie B pour prétendre à la retraite à 55 ans. La revalorisation des grilles indiciaires est également importante pour les agents dont les missions se rapprochent de plus en plus de celles de la police nationale ou de la gendarmerie. Dans le même ordre d'idées, le syndicat demande l'harmonisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctionnaires de police municipale dans les quartiers difficiles. Les enjeux évoqués par la suite concernent la formation des agents. Les policiers municipaux demandent la mise en place d'une direction de formation auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ainsi que d'une formation spéciale pour les policiers chargés de former les agents. Il lui demande ainsi de lui communiquer les mesures que pourrait prendre le Gouvernement face à ces attentes.
Réponse émise le 13 décembre 2011
À l'occasion des premières rencontres nationales de la police municipale organisées à Nice, le Gouvernement a annoncé des mesures concrètes dans cinq domaines : rénover les conventions de coordination, sur la base des conclusions du rapport de l'inspection générale de l'administration, en vue de répartir clairement les missions entre les forces en présence et définir les modalités de leur coopération ; créer une médaille d'honneur de la police municipale ; poursuivre la professionnalisation des polices municipales en renforçant les formations qui leur sont offertes ; équiper de gilets pare-balles les polices municipales armées, avec un important effort financier de l'État à hauteur de 2 Meuros pour les 10 000 gilets encore nécessaires ; relancer la commission consultative des polices municipales en vue de poursuivre le dialogue avec les organisations syndicales et les employeurs locaux. Ces mesures sont destinées à permettre à l'ensemble des acteurs en présence de faire évoluer la situation de ces personnels territoriaux en fonction des tâches qui leur sont confiées au quotidien en matière de sécurité publique. À cet égard, lors de la réinstallation de la commission consultative des polices municipales le 26 septembre 2011, le Gouvernement s'est engagé à ce que les sujets relatifs au volet social fassent l'objet d'un dialogue constructif réunissant l'ensemble des acteurs concernés dans le cadre de groupes de travail. Le nécessaire approfondissement de la professionnalisation de la filière a été également souligné, notamment sous son aspect formation. L'adaptation des textes est actuellement en cours.
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