Jean-Jack Queyranne
Question N° 11610 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pérennisation des crédits alloués aux entreprises adaptées. En effet, les entreprises aidées bénéficient, de la part de l'État, de subventions spécifiques d'aide à la structure et d'une aide au poste par travailleur handicapé employé. Pour l'année 2007, ces entreprises bénéficiaient de 20 012 postes aidés. Pour l'année 2008, le nombre de postes serait de 19 625, soit une diminution de 387 postes. De plus, l'Union nationale des entreprises aidées demande depuis de nombreuses années des crédits supplémentaires, afin de continuer à développer les postes aidés. Cette augmentation est de l'ordre de 3 à 4 % en 2007, soit la création de 700 postes, mais, malgré les demandes réitérées, les lignes budgétaires pour 2008 restent identiques, soit 243,6 millions d'euros. Par cette baisse des crédits, le Gouvernement semble privilégier l'insertion des travailleurs handicapés dans le secteur médico-social au détriment de l'insertion professionnelle en entreprise. Les entreprises adaptées, qui depuis de nombreuses années contribuent avec succès à l'accès à l'emploi des personnes handicapées, risquent ainsi de plus pouvoir mener à bien leur mission d'insertion. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en matière de politique d'insertion des travailleurs handicapés et quelles priorités il entend donner aux entreprises aidées.
Réponse émise le 20 mai 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la pérennisation des crédits alloués aux entreprises adaptées. M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité accorde une importance particulière au développement des entreprises adaptées dont le financement dépend néanmoins du budget de sa collègue ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La loi de finances pour 2008 prévoit au titre de l'aide au poste une enveloppe de crédits de 243,60 millions d'euros maintenue au niveau 2007, ce qui permettra de financer 19 625 postes. Ce chiffre, bien qu'inférieur au nombre d'aides au poste ouvert en loi de finances initiale 2007, demeure en réalité supérieur à celui des aides au poste réellement consommées en 2007. L'enveloppe prévue apparaît donc suffisante pour faire face au développement des entreprises adaptées existantes et à la création d'entreprises nouvelles. De plus, la mise en place du nouvel extranet du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), organisme auquel l'État a confié la gestion des aides au poste, devrait permettre d'améliorer le suivi de la consommation de ces aides par chaque entreprise et donc d'opérer en cours d'année les redéploiements éventuellement nécessaires. Par ailleurs, au titre de la subvention spécifique, ce sont 42 millions d'euros qui sont inscrits dans la loi de finances pour 2008. Ce montant a été fixé en tenant compte du niveau de consommation de cette subvention en 2006 et 2007. Une réflexion engagée en 2007, associant les organismes gestionnaires des entreprises adaptées, sur les éventuelles évolutions des critères d'attribution de la subvention spécifique devrait permettre de mieux accompagner ces entreprises dans leur développement. Le Gouvernement compte poursuivre avec détermination la mise en oeuvre du plan de soutien et de modernisation aux entreprises adaptées lancé en 2006.
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