François Loos
Question N° 116054 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 2 août 2011

M. François Loos interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conditions faites aux entreprises de l'ameublement concernant la taxe locale sur la publicité extérieure. Alors que cette industrie doit se battre pour sa compétitivité au plan international, il parait étonnant que cette taxe soit appliquée au plein tarif. Ne pourrait-on envisager un dispositif spécifique à cette profession pour tenir compte de la compétition dans laquelle ce secteur se trouve ?

Retirée le 29 novembre 2011 (fin de mandat)