Jean-Marc Roubaud
Question N° 116028 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 août 2011
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-respect de l'article L. 351-1 du code de l'éducation qui prévoit que les élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier d'assistants de vie scolaire individuels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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