Marc Goua
Question N° 11602 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité d'accès aux vacances des enfants et adolescents en France. En 2004, 2 800 000 enfants et jeunes (de cinq à dix-neuf ans) n'ont pu bénéficier de ce privilège qui a été reconnu par la loi de lutte contre les exclusions de 1998 comme un des droits fondamentaux de l'individu au même titre que le logement ou la santé. La qualité du temps libéré pour les enfants dépend principalement du niveau économique des familles. Les jeunes des classes moyennes sont donc particulièrement concernés. Les activités menées sur le temps de loisirs et de vacances constituent un temps social culturel et éducatif à part entière auquel tous les enfants et adolescents devraient pouvoir accéder. Il est donc de la responsabilité collective de mettre en oeuvre les politiques d'aides au départ afin de garantir une réelle cohésion et mixité sociale. Les acteurs du champ social proposent la mise en place d'une politique nationale en faveur du départ en vacances coordonnée avec les autres aspects de la politique de l'enfance et de la jeunesse. Ils demandent en effet la création d'une « aide vacances » annuelle de 200 euros, reconnaissant ainsi le droit aux vacances pour tous les enfants et adolescents. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, la position du Gouvernement vis-à-vis de cette proposition et, d'autre part, les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour permettre l'égalité d'accès aux vacances éducatives pour les mineurs.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent déjà, montrant ainsi que l'État - et plus particulièrement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) - a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération « Solidar'été », 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif va contribuer à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. Par ailleurs, depuis les années 1990, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques-vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. La question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents a été évoquée lors des travaux de la conférence de la famille 2007, notamment à travers la proposition d'une « allocation de libre choix vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre. La lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l'affaire de tous. Seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer un loisir social accessible au plus grand nombre.
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