Alain Bocquet
Question N° 116015 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 août 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences négatives de la réforme des retraites, sur la situation des 35 000 salariés frontaliers travaillant en Belgique. Car sous certains critères de durée de carrière et de secteur d'activité professionnelle, ces personnes, si elles sont licenciées, peuvent bénéficier d'un dispositif de prépension autorisant leur départ à 58 ans voire 56. Leurs revenus se composent alors de l'indemnité de chômage prise en charge par la France, et d'un complément apporté par l'employeur ou un fonds sectoriel. Or si ce complément, qui représente en moyenne mensuelle 300 euros, demeure stable jusqu'à l'âge légal de pension fixé en Belgique à 65 ans, il n'en est pas de même de l'allocation chômage versée par la France, qui disparaît au bout de 36 mois. Les salariés concernés se trouvent donc désormais dans l'impossibilité d'exercer un droit à bénéficier du dispositif de prépension, en raison du report en France, de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour préserver un acquis dont la disparition, de fait, représente une source de difficultés et d'inégalité supplémentaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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