René Rouquet
Question N° 1160 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 24 juillet 2007
M. René Rouquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, au regard de la commémoration officielle de l'anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962. Alors que la question du choix de la date officielle du souvenir et du recueillement pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie continue de susciter légitimement un vif débat, tant au sein des associations d'anciens combattants que de la représentation nationale, les interrogations demeurent nombreuses au regard de la date décidée du 5 décembre, dont le caractère historique et fédérateur est à juste titre régulièrement remis en cause. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend aujourd'hui sortir de l'impasse regrettable qui perdure, aujourd`hui encore, empêchant d'honorer officiellement les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord et pouvoir enfin réunir le monde combattant en grand nombre autour d'une date commémorative qui rassemble une grande majorité de nos concitoyens sur cet important sujet qui concerne, comme nul ne peut l'ignorer, le devoir de mémoire de la République, plus de quarante ans après la fin des conflits, aux 24 000 morts pour la France en Afrique du Nord.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants souligne que seule la journée du 5 décembre « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative par l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie. Les associations ont évidemment la possibilité de célébrer, à leurs initiatives, tel ou tel événement qu'elles jugent particulièrement digne d'une commémoration. Elles sont libres de le faire en liaison avec les autorités, notamment territoriales, qui doivent en garantir le bon déroulement. Les représentants de l'État dans les départements adaptent leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.
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