Geneviève Fioraso
Question N° 115989 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 août 2011
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Les acteurs de l'aide à l'emploi et à l'insertion sont inquiets : la dotation de garantie inscrite au budget de l'État de 2011 sera totalement engagée à la mi-juillet. Sachant que le prêt, support des prêts Nacre, est un prêt accordé par la Caisse des dépôts et consignations et garanti par le Fonds de cohésion sociale en totalité, en l'absence d'une solution, le système sera inévitablement bloqué. Il semble pourtant qu'il soit possible d'augmenter le coefficient multiplicateur sur la base duquel la capacité d'engagement de prêt est calculée à partir d'une dotation de garantie donnée de 5 à 7, ce qui correspondrait à une prévision de sinistralité financière de 15 % au lieu des 20 % prévus lors du montage initial du dispositif en 2009. Elle lui demande donc de bien vouloir dire ce qu'il compte faire pour le dispositif Nacre puisse continuer à apporter son aide aux demandeurs d'emplois désireux de créer leur entreprise.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au dispositif NACRE, parcours d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise, piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011, le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficultés. La volonté du Gouvernement a été de maintenir ce dispositif dans un contexte économique difficile. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteurs et de manière efficiente grâce au rôle qui sera confié aux préfets de région, permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.