Isabelle Vasseur
Question N° 115987 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 août 2011
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut, au regard du droit du travail, des élèves des écoles hôtelières. Ceux-ci effectuent en effet, dans le cadre de leur formation scolaire, des travaux pratiques et des stages. Les horaires et les contenus de ces cours pratiques suivent précisément les programmes de l'éducation nationale. Il semble toutefois que ces formations pourraient être assimilées à un travail professionnel à rémunérer comme tel. Elle le remercie de bien vouloir la renseigner précisément sur la réglementation qui s'applique, dans ce domaine, aux élèves des écoles hôtelières.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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