William Dumas
Question N° 115984 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 2 août 2011

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes rencontrés par les universités des villes de taille moyenne. La réussite de ces universités dépend étroitement du respect des engagements pris en marge de la loi LRU, notamment dans le domaine financier. Historiquement moins bien dotées que les « grandes », ces universités font preuve d'une remarquable efficience, très partiellement prise en compte dans la répartition par l'État des moyens nécessaires. Le lissage des dotations calculées par le modèle de répartition des moyens les met parfois dans des situations les contraignant à la décroissance alors que les différents indicateurs de leur activité, notamment en recherche, sont à la hausse. Ces effets ont d'ailleurs été dénoncés dès 2010 par le comité de suivi de la loi LRU. À travers leur forte capacité à innover et les partenariats qu'elles développent avec les acteurs socio-économiques, elles sont désormais des acteurs essentiels de la vie de nos territoires. Aussi, il lui demande de quelle manière il entend garantir la reconnaissance des universités des villes de tailles moyennes.

Réponse émise le 6 décembre 2011

La notion « d'universités de villes de taille moyenne » n'est pas un critère utilisé par le ministère pour caractériser les universités implantées sur tout le territoire national. Le ministère recourt en revanche à une approche selon des groupes disciplinaires pour analyser la répartition des moyens entre les établissements. Ainsi, les universités françaises sont classées en cinq groupes disciplinaires : les universités à dominante scientifique, les universités de sciences humaines et sociales, les universités de droit et sciences économiques et les universités pluridisciplinaires qui se ventilent en deux groupes selon qu'elles proposent des filières du domaine de la santé ou non. L'observation montre que, dans ce classement par discipline dominante, il existe une forte corrélation entre le caractère pluridisciplinaire de l'établissement et son implantation dans des villes différentes de Paris ou des « grandes capitales régionales » que sont Lille, Strasbourg, Lyon-Grenoble, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Rennes. L'offre de formation est d'autant plus concentrée sur un seul établissement que le bassin de population est réduit et/ou que le territoire est économiquement moins attractif. Sur la période 2007-2011, les dotations de fonctionnement récurrent hors masse salariale des universités pluridisciplinaires qui proposent des filières du domaine de la santé ont progressé en moyenne de 25 % et celles des universités pluridisciplinaires qui ne proposent pas des filières du domaine de la santé de 21 %. Ces pourcentages de progression sont à comparer à la moyenne des progressions toutes universités confondues qui est de 23 %. À titre de comparaison, les universités scientifiques ont enregistré une hausse moyenne de 19 %, les universités de sciences humaines et sociales de 28 % et celles de droit et sciences économiques de 31 %. Ces taux de croissance des dotations de fonctionnement montrent déjà que les universités pluridisciplinaires implantées dans de nombreuses villes de taille moyenne ont enregistré des progressions de leurs moyens proches ou supérieures à la moyenne. Les critères utilisés pour répartir les moyens assurent en effet que le financement alloué est identique à activité et à performances identiques. En outre, ils prennent en compte la taille relative des établissements exprimée en termes de nombre d'étudiants inscrits aux examens. Les 10 000 premiers étudiants de toutes les universités sont en effet surpondérés de 5 %, ce qui bénéficie mécaniquement à celles dont le nombre d'étudiants est le plus faible. La seule lecture de ces taux de progression minore cependant l'appréciation qui peut être portée sur la réalité de l'effort réalisé en faveur des établissements plutôt situés hors de Paris et des grandes villes de province, car ils rapportent une hausse des moyens à une dotation de référence qui est plus ou moins importante. Si l'on s'en tient à la hausse en valeur des dotations, il apparaît que les crédits supplémentaires de fonctionnement alloués aux universités pluridisciplinaires qui proposent des filières du domaine de la santé se sont élevés à 131 Meuros et ceux attribués aux universités pluridisciplinaires qui ne proposent pas des filières du domaine de la santé à 75 Meuros, soit 206 Meuros sur les 390 Meuros distribués au total sur la période à l'ensemble des universités. Les établissements pluridisciplinaires ont ainsi reçu plus de la moitié (53 %) des crédits supplémentaires injectés dans le système universitaire sur la période 2007 à 2011. À titre de comparaison, les universités scientifiques ont reçu 99Meuros, les universités de sciences humaines et sociales 54 Meuros et les universités de droit et de sciences économiques 31 Meuros (cf. tableau).

Moyens nouveaux de fonctionnement hors masse salariale alloués aux universités À titre d'exemple, l'université de Saint-Étienne a bénéficié d'une progression de 34 % de ses moyens de fonctionnement, celle du Mans de 30 %, celle d'Angers de 50 %. Celle de Bretagne sud de 25 %, celle de La Rochelle de 27 %, celle de Chambéry de 32 %, celle de Toulon de 25 % ou encore celle de Nîmes de 50 %. Cette dernière université a connu en effet une progression régulière de ses crédits de fonctionnement de 50 000 euros en 2007, 147 328 euros en 2008, de 328 036 euros en 2009, de 685 573 euros en 2010. En 2011, la subvention de fonctionnement de base de l'université de Nîmes a augmenté de 135 960 euros. L'établissement ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies le 1er janvier 2011 a par ailleurs été accompagné de la même façon que l'ont été les établissements devenus autonomes au 1er janvier 2009 et au 1er janvier 2010. Il a donc obtenu un bonus indemnitaire de 200 000 euros pour lui permettre de dynamiser sa politique de gestion des ressources humaines, d'une dotation complémentaire de masse salariale de 8 500 euros, financée en 2011 sur le budget de fonctionnement du ministère, pour tenir compte de situations spécifiques (pyramide des âges particulière, vacances d'emplois atypiques, décisions spécifiques relatives aux personnels prises par l'État avant le passage aux responsabilités et compétences élargies...) et d'une augmentation de ses crédits de fonctionnement de base de 135 960 euros. Enfin, l'université de Nîmes a renouvelé avec le ministère son contrat d'établissement qui est doté d'un million d'euros pour une période de cinq ans, soit 200 000 euros en 2011. La subvention de fonctionnement récurrent versée à l'établissement en 2011 aura donc progressé, hors financement spécifiques éventuels, de 544 460 euros en 2011. L'université de Nîmes a ainsi bénéficié de 1 755 397 euros supplémentaires sur la période 2007 à 2011, soit une progression de + 50 % par rapport à 2006, année de référence. En outre, parmi les vingt-quatre universités dont le taux de progression est supérieur à 30 % sur la période 2007 à 2011, treize universités sont des établissements pluridisciplinaires, traduisant ainsi un net rattrapage de sous-dotations historiques. En conclusion, les universités des villes de taille moyenne, majoritairement présentes dans le groupe des universités pluridisciplinaires, sont effectivement des acteurs essentiels de la vie des territoires et l'effort budgétaire sans précédent consacré aux universités depuis 2007 le traduit manifestement.