Dominique Souchet
Question N° 115960 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 août 2011
M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la faiblesse du forfait d'externat qui est actuellement versé à l'enseignement privé. Au cours des auditions menées par le groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat dont Mme Valérie Boyer est présidente, de nombreux acteurs de l'enseignement privé ont évoqué la sous-évaluation du forfait d'externat versé par l'État ainsi que les grandes disparités dans les subventions versées par les différentes collectivités territoriales. Le forfait d'externat versé par l'État à l'enseignement privé serait ainsi sous-évalué d'au moins 15 %. Par ailleurs, d'un département à l'autre, les forfaits varient considérablement. Pour l'année scolaire 2009-2010, la part matériel du forfait variait du simple au triple selon les départements (de 160 € par collégien dans l'Ariège à 483 € par collégien dans le Cantal) tandis que le forfait TOS variait du simple au double (de 210 € par collégien dans les Pyrénées-Orientales à 310 € par collégien en Corrèze). En ce qui concerne les régions, la part du forfait matériel variait de 240 € par lycéen en Haute-Normandie à 644 € par lycéen en Bourgogne et le forfait TOS variait de 195 € par lycéen en Midi-Pyrénées à 556 € par lycéen en Franche-Comté. Les disparités entre les forfaits versés par les communes aux écoles du premier degré varient quant à elles de 0 € à 2 000 € par élève en maternelle et de 25 € à 1 500 € par élève en primaire. Ces disparités ont d'ailleurs été critiquées par le rapport "L'école et la République" publié en 2008 par la Cour des comptes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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