Alain Néri
Question N° 115934 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 2 août 2011

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les professeurs des écoles pour obtenir une mutation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint. En effet, le système de barème mis en place en 2007-2008 ne prend pas en compte la situation réelle des personnels et crée un sentiment d'injustice profond. Le collectif « Mutez-nous » a constaté des anomalies dans les priorités de mutations et dénoncé des inégalités de traitement en fonction des départements que le système exeat-ineat ne parvient pas à corriger. En conséquence, au moment où le Gouvernement dépense une partie de son budget pour une campagne de recrutement, de nombreux enseignants titulaires, expérimentés et motivés sont privés d'enseignement car ils n'obtiennent pas de mutation pour rapprochement de conjoint. Afin d'améliorer les règles et les barèmes du système de mutation et pour mieux tenir compte de la dimension humaine et familiale de chaque cas, le collectif « Mutez-nous » propose d'augmenter le nombre de points par enfant, de cumuler des points de séparation en situation de congé parental ou de mise en disponibilité de droit, et de compter le temps de séparation non en années, mais en mois, de manière à éviter certaines aberrations. Il propose également d'augmenter les points de renouvellement du premier voeu, de continuer à cumuler des points de séparation après 3 années, et de bénéficier d'un mi-temps de droit en cas de demande de rapprochement de conjoint refusée. Il lui demande donc s'il entend donner suite à ces propositions, afin de rendre les règles de mutation plus équitables et plus transparentes.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)