François Brottes
Question N° 115911 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 2 août 2011
M. François Brottes souhaiterait interroger M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, au sujet du « stress test » sur les centrales nucléaires tel qu'envisagé et mis en oeuvre en France par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la suite de la catastrophe de Fukushima au Japon. Il semblerait, en effet, que les installations nucléaires militaires n'entrent pas dans le champ de la procédure. Aussi lui demande-t-il ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité optimale du parc nucléaire français.
Réponse émise le 14 février 2012
Suite à l'accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima, le Gouvernement a demandé des évaluations complémentaires de sûreté pour les installations nucléaires contrôlées par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les installations et activités nucléaires intéressant la défense font l'objet d'une démarche similaire. En effet, les services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), institué auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie, ont rédigé un cahier des charges analogue à celui concernant les installations civiles mais adapté aux enjeux de sûreté des installations concernées. Sur cette base, le délégué a demandé aux exploitants de lui remettre un rapport avant la fin de l'année 2011. Comme cela a été le cas pour les installations nucléaires de base, ces rapports feront l'objet d'une analyse par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et par les commissions d'experts compétentes, afin que le DSND puisse remettre son avis, avant fin mars 2012, au Gouvernement.
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