Marie-Lou Marcel
Question N° 115907 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 août 2011
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du prix du carburant. Ce sujet préoccupe les Français et, en premier chef, ceux vivant en zones rurales : habitants, artisans, commerçants ou agriculteurs. Le Gouvernement a pris récemment une mesure dans le projet de loi modificative de la loi de finances 2011 visant à réévaluer les barèmes kilométriques utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels. Cette décision ne prend aucunement en compte la réalité, très diverse, de l'obligation d'utiliser son véhicule par absence d'alternative. La dernière enquête transports et déplacements montre que la mobilité des ruraux est quasi exclusivement assurée par la voiture, par absence de choix : en milieu rural, 9 trajets sur 10 sont effectués en voiture ; les ruraux sont ceux qui parcourent le plus de kilomètres quotidiens lorsqu'ils utilisent leur voiture. Au-delà d'un simple moyen de transport, la voiture, est en milieu rural, un élément constitutif de l'économie locale : travailler ou faire des courses est la première raison des déplacements. Proportionnellement au nombre d'habitants, il y a 25 % de voitures en plus dans le monde rural. Le 30 mai 2011, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) informe, dans son rapport au ministre sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du baril de pétrole brut intervenue début mai 2011, que les compagnies pétrolières ne répercutent pas intégralement les baisses récentes au nom de « contraintes techniques et de stratégies commerciales ». Elle lui demande si le Gouvernement entend adapter les éventuelles baisses imposées aux compagnies pétrolières pour qu'elles bénéficient d'abord aux habitants du monde rural afin de rétablir l'égalité entre les citoyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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