Gérard Menuel
Question N° 115905 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 août 2011
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le taux d'emploi des seniors. La France compte l'un des plus faibles taux d'emploi des seniors en Europe de l'ordre de 38 % pour les plus de 55 ans. Le Gouvernement a récemment annoncé la création d'une prime à l'embauche de 2 000 euros pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans. Cette mesure pourrait dynamiser l'emploi des seniors et faire évoluer la vision des recruteurs sur les seniors d'autant que le facteur de l'âge est aujourd'hui déterminant lors de l'embauche. Il souhaite obtenir des précisions sur la mise en place de cette mesure, notamment sur le calendrier prévu par le Gouvernement.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'entrée en vigueur de la disposition relative à l'emploi des seniors, prévue à l'article 103 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La crise économique et financière s'est traduite par des suppressions d'emploi, dont certaines seront durables, obligeant ainsi les salariés licenciés pour motif économique à se reconvertir ou à se requalifier. Dans ce contexte, il est apparu pertinent d'aider à l'embauche des demandeurs d'emploi qui pourront, à partir d'un certain âge, bénéficier d'un contrat de professionnalisation qui leur permettra d'accéder à l'emploi en renforçant leurs qualifications. Le taux d'insertion à l'issue d'un contrat de professionnalisation est en effet très élevé : quel que soit l'âge du bénéficiaire, il est de l'ordre de 70 %. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la création d'une aide forfaitaire supplémentaire de 2 000 euros pour les employeurs qui recruteront des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation. Cette aide, financée par l'État, sera cumulable avec celle de 2 000 euros déjà versée par pôle emploi pour les contrats de professionnalisation destinés aux salariés âgés de 26 ans et plus et avec l'exonération de charges sociales. Cette aide a été instaurée par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation, dont les dispositions s'appliquent rétroactivement à compter du l'mars 2011. L'objectif est de soutenir la conclusion de 10 000 de ces contrats.
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