Jean-Luc Warsmann
Question N° 115895 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 août 2011
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dispositions relatives à l'attribution des encouragements et primes des concours d'élevage de chevaux. C'est pourquoi, il le prie de bien vouloir lui indiquer mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine pour l'année 2012.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a été décidé de cibler les soutiens publics alloués à la filière équine et d'en améliorer l'efficience. Les catégories d'aides à l'encouragement ont été maintenues mais les critères de répartition ont été resserrés. Cette évolution a été conduite sous l'égide de la Société hippique française (SHF), nouvelle « société mère du cheval et du poney de sport », qui regroupe l'ensemble des acteurs de la filière. La SHF a vocation à être une instance de propositions notamment pour l'attribution des soutiens publics. Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait un montant de 4 722 000 euros pour les aides à la filière cheval pour les secteurs élevage, sport et loisir. Les débats parlementaires ont conduit à limiter la baisse à 24 % par rapport à l'exercice précédent, soit 6 231 000 euros. Par ailleurs, il convient de mentionner la solidarité exprimée par les deux sociétés mères des courses qui ont augmenté le Fonds Éperon de 3 Meuros. Cet apport significatif permet de conforter les actions conduites en matière de valorisation et d'élevage. Une réflexion est en cours au sein de la SHF, en lien avec les associations nationales de race et les associations régionales d'éleveurs, afin de définir une politique rénovée des encouragements qui devrait être mise en oeuvre au 1er janvier 2012.
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