Michel Voisin
Question N° 11588 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Michel Voisin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des jeunes agriculteurs et les blocages relatifs aux prêts bonifiés pour leur installation. En effet, la situation est préoccupante et les actions syndicales se multiplient non sans être justifiables ; si rien n'est fait, on peut craindre leur amplification rapide. Ainsi, à la date d'aujourd'hui et pour 2007, pour le seul département de l'Ain plus de 40 dossiers représentant une aide globale de 150 000 euros sont bloqués, et au 31 décembre, on peut s'attendre à ce qu'en tout 50 à 60 dossiers soient finalement bloqués si rien n'est fait. Selon les jeunes agriculteurs, la situation est la même dans l'ensemble du pays, et l'on peut raisonnablement estimer à plusieurs milliers le nombre de dossiers en suspens. Cette situation est inacceptable, car à l'heure où les agricultures française et européenne vont connaître une nouvelle mutation profonde, au moment où l'accent est enfin mis sur la nécessité de produire davantage pour faire face aux besoins croissants et à l'envolée des prix des matières premières agricoles, il est mis un frein aux installations de jeunes agriculteurs. De ce fait, non seulement les installations sont bloquées mais aussi les cédants, alors que les dossiers de cession sont administrativement « ficelés », risquent de se trouver dans l'obligation de poursuivre leur activité une année de plus, ce qu'ils ne souhaitent en aucun cas. Enfin, la situation en 2007, avec le système de simple reconduction des crédits pour 2008, préoccupe les jeunes agriculteurs puisqu'il est prévu de reconduire pour 2008 des sommes déjà manifestement insuffisantes pour 2007. Aussi, avant que la situation ne se détériore davantage, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour envisager au plus vite une sortie de crise, et surtout pour marquer l'attachement de la France à ses jeunes agriculteurs, courageux et dynamiques et qui font sa fierté.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Ainsi, dans certains départements, une consommation des premières enveloppes plus rapide que l'an dernier a pu provoquer une interruption de la distribution des prêts. Des abondements successifs de l'enveloppe ont permis de remédier au fur et à mesure à ces situations de tensions. Devant ces problèmes, l'État a en effet fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions les financements nationaux affectés aux prêts installations, alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 M ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. En 2006, l'ensemble des financements nationaux et européens attribués à ces mêmes prêts a été limité à 105 M. Parmi ces financements, la région Rhône-Alpes bénéficie d'une enveloppe de 5 907 672 euros au titre de l'année 2007, dont 1 850 000 euros ont été attribués dans le cadre des dernières délégations de décembre 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits, mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 M auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est à l'étude, afin notamment d'éviter la création de files d'attente des demandes de prêts, et par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. La loi de finances pour l'année 2008 prévoit une enveloppe avant gel de 68,5 M pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 7,15 % par rapport à l'enveloppe 2007.
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