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Jean-Marc Ayrault
Question N° 115879 au Ministère de la Défense


Question soumise le 2 août 2011

M. Jean-Marc Ayrault interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le caractère critique de la gestion de certaines populations de spécialistes militaires. Plus précisément, il souhaite connaître, par armée ou formation rattachée, les spécialités pour lesquelles il existe une forte tension sur les effectifs. Il souhaite aussi savoir si les modifications substantielles de la carte militaire ont entraîné un accroissement des tensions, notamment par augmentation de démissions imprévues.

Réponse émise le 25 octobre 2011

Les armées et formations rattachées doivent actuellement faire face à des difficultés se rapportant à l'attractivité de certains emplois spécialisés et à la fidélisation de certaines populations de militaires. Il apparaît toutefois difficile d'établir un lien direct et systématique entre cette situation et la conduite des opérations de restructuration du ministère de la défense et des anciens combattants. En ce qui concerne l'armée de terre, le nombre moyen de candidats pour un poste à pourvoir est passé de 2,3 en 2009, à 2,1 en 2010. L'évolution la moins favorable concerne le recrutement des militaires du rang (1,7 candidat pour un poste à pourvoir, en 2010, contre 2 candidats, en 2009), particulièrement dans les métiers de la maintenance et des systèmes d'information et de communication. La proportion des départs de cette catégorie de personnel subis par l'armée de terre (départs volontaires des intéressés ou résultant de l'atteinte de la limite de la durée de services) est dans le même temps passée de 25,3 %, en 2009, à 29,8 %, en 2010. S'agissant des sous-officiers, un important sous-effectif est constaté dans les domaines suivants : « aéromobilité », « feux dans la profondeur », « techniques d'opérations d'infrastructure », « maintenance », « soutien de l'homme », « communication », « renseignement », « systèmes d'information et de communication ». L'armée de terre est également confrontée à un déficit de candidatures d'officiers sous contrat dans les spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure », « systèmes d'information et de communication », « pilotage budget finances », ainsi que dans celle de « pilote d'hélicoptères de combat ». Pour la marine nationale, le nombre moyen de candidats par poste à pourvoir est passé de 4,3 en 2009, à 4,9 en 2010. Au cours du premier trimestre de l'année 2011, certaines spécialités (« détection anti sous-marine », « maintenance avionique-aéronautique » et « matelot de pont-opérations navales ») ont toutefois enregistré un taux inférieur à 2 candidats pour un poste à pourvoir. En ce qui concerne les populations sensibles, les prévisions réalisées laissent entrevoir un accroissement des départs des personnels de l'aéronautique navale. La situation des effectifs demeure en outre tendue dans les spécialités « commando » et « plongeur », sans cependant menacer à court terme les capacités opérationnelles des unités, ainsi que dans celle « d'opérateur de détection avionique ». L'armée de l'air a, pour sa part, enregistré un nombre moyen de 3,6 candidats par poste à pourvoir, en 2010, contre 4,3 candidats, en 2009. Elle porte une attention particulière à l'évolution des effectifs des métiers contribuant à son activité opérationnelle et au soutien opérationnel : personnel navigant, spécialités à vocation aéronautique, spécialités du renseignement et de la protection, spécialités à vocation informatique. La campagne de recrutement 2011-2013 de l'armée de l'air a pour ambition de combler le manque de candidatures de sous-officiers dans certaines spécialités techniques ou opérationnelles, et de militaires du rang dans certains bassins d'emplois. S'agissant du service de santé des armées (SSA), l'entrée en vigueur des nouveaux statuts des praticiens des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées a permis d'améliorer l'attractivité de ces professions. La concurrence du secteur médical civil rend néanmoins indispensable le maintien d'un recrutement de contractuels venant renforcer le personnel issu des écoles. Dans ce contexte, le SSA doit veiller à maintenir sa ressource dans les métiers suivants : « médecin spécialiste en anesthésie-réanimation et en imagerie médicale », « médecin urgentiste », « infirmier diplômé d'État », « masseur kinésithérapeute », « manipulateur d'électroradiologie médicale », « infirmier-anesthésiste diplômé d'État » et « infirmier de bloc opératoire diplômé d'État ». Enfin, la situation des effectifs du service des essences des arméesapparaît globalement satisfaisante, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif.

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