Jean Lassalle
Question N° 115856 au Ministère du du territoire

Question soumise le 2 août 2011

M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la traçabilité des produits alimentaires. Suite aux différentes contaminations bactériennes e-coli survenues en France et en Allemagne, il serait de bon droit de renforcer et parfaire la traçabilité des produits alimentaires transformés et non transformés qui transitent par et dans l'espace Schengen. La mise en place d'un logo social codifié en fonction des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité semble également pertinente. Enfin, nos producteurs français recherchent la valorisation de leurs produits par le biais de labels AOC et de Pays. Cependant, les chaînes de distribution ne réservent pas toujours la place qui conviendrait à de tels produits. Ceci est d'autant plus dommageable que les consommateurs sont à la recherche de transparence et de produits inscrits dans une telle démarche de qualité. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour répondre aux attentes combinées des producteurs inscrits dans une démarche qualité, et à celles des consommateurs toujours à la recherche de plus de traçabilité.

Réponse émise le 24 avril 2012

La réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments fixe à tous les exploitants du secteur alimentaire les mêmes obligations de sécurité des produits. Ces exploitants sont ainsi pleinement responsables de la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché. La traçabilité des produits fait partie intégrante des obligations qui lui incombent, de façon à pouvoir mettre en œuvre, le cas échéant, des opérations de retrait ou de rappel des produits qui présenteraient des défaillances de sécurité.

La politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles et agroalimentaires par le Gouvernement est résolument engagée en faveur du développement des secteurs agricoles soucieux de la qualité des produits. Au travers des démarches officielles sous signe de qualité ou de l’information du consommateur délivrée dans le cadre du Programme national pour l’alimentation, elle vise à promouvoir la diversité des produits et l’identification de leur caractéristique ainsi que leur mode de production ou leur origine pour améliorer l’information des consommateurs et satisfaire leurs attentes.

Ces démarches de qualité permettent ainsi aux producteurs d'obtenir une meilleure valorisation de leurs productions, avec une transparence accrue pour les consommateurs. Plus largement c’est en offrant, par une segmentation claire, la possibilité de renfoncer le lien entre les produits agricole et agroalimentaires et les territoires de production qu’il sera possible d’assurer durablement le maintien de l’activité économique notamment en zones rurales défavorisées.

Aussi, c’est dans ce même esprit que la France s’est mobilisée au niveau européen afin d’obtenir une mention plus systématique du pays d’origine ou de la provenance des produits alimentaires et de leurs ingrédients. C’est la position qu’elle a défendu dans le cadre de la négociation du nouveau règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.