Michèle Delaunay
Question N° 115854 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 août 2011
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre l'augmentation inquiétante du nombre de ménages surendettés en France. Dans sa réponse à la question n° 104 056 sur le même sujet, il lui indique à que le Gouvernement est dans l'attente du rapport du comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers, réuni chaque mois depuis septembre 2010 sous la présidence de M. Emmanuel Constans. Or dans sa réponse parue le 7 juillet 2011, il indique que ce rapport, qui « aura une vocation très opérationnelle et comportera des éléments de calendrier », doit être remis au Gouvernement au plus tard le 2 juillet 2011. Elle lui demande donc de bien vouloir détailler le contenu de ce rapport et de préciser les intentions du Gouvernement quant à la mise en oeuvre des recommandations qu'il contient.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.