Jean-Claude Flory
Question N° 11585 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Claude Flory interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les positions de la communauté internationale qui doit entamer le processus de révision du protocole de Kyoto en 2008, qui conduira à terme à la définition de ses engagements futurs. Ce protocole, comme chacun sait, vise à lutter contre l'effet de serre. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître la ligne que tiendra la France dans le cadre de cette révision.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le deuxième examen du protocole de Kyoto au titre de son article 9 sera effectué en décembre 2008 lors la 14e conférence des Nations unies sur le changement climatique à Poznan, qui est également la 4e réunion des parties au protocole de Kyoto. Or, la 13e conférence des Nations unies sur les changements climatiques vient de s'achever à Bali (3-15 décembre 2007) par l'adoption d'une « feuille de route » qui prévoit la négociation, d'ici à la 15e conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague en décembre 2009, d'un accord multilatéral sur le climat complet et renforcé pour la période après 2012. Ainsi, l'examen du protocole s'inscrira désormais dans ce contexte plus large et constituera un élément d'un paquet plus important qui devra comporter en particulier : la définition d'une vision partagée de l'objectif à long terme de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre tenant compte du message scientifique ; la définition d'ici 2009 des objectifs de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto pour les pays développés. Comme les États-Unis ne participent pas à ce stade au protocole de Kyoto, des négociations se tiendront en parallèle au titre de la Convention climat sur leur participation, mais la feuille de route de Bali prévoit que tous les pays industrialisés devront fournir après 2012 des efforts comparables ; la mise en oeuvre par les pays en développement, en particulier les pays émergents, d'actions mesurables, communicables et vérifiables. Il ne s'agit pas pour ces pays de limiter les émissions de gaz à effet de serre par limitation de la croissance mais, au contraire, de trouver des approches qui concilient les impératifs de croissance et de protection du climat. Il faudra pour cela mobiliser les financements permettant de rendre les investissements sobres en carbone et faciliter la collaboration et le transfert de technologies propres. La feuille de route de Bali définit également les bases d'une solidarité renforcée entre pays développés et pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires qui sont particulièrement vulnérables aux impacts des changements climatiques. D'après une autre décision adoptée à Bali, le deuxième examen du protocole portera en particulier sur les questions suivantes : le possible élargissement du prélèvement sur le mécanisme pour un développement propre afin de financer les actions dans le domaine de l'adaptation ; le champ, l'efficacité et le fonctionnement des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto ; la minimisation des impacts sur les pays tiers des politiques et mesures de lutte contre le changement climatique. Bali est le début d'une phase intense de négociations longues et difficiles en 2008 et 2009 et l'examen du protocole n'est qu'un élément de ces négociations. Les résultats de l'examen devront nourrir la réflexion et les négociations du nouvel accord en 2009. Pour sa part, la France fait de la lutte contre les changements climatiques une des priorités de son action extérieure. Elle participera très activement à ces négociations en tant que pays résolument engagé dans la lutte contre les changements climatiques, en tant que membre du G8, et du fait qu'elle assurera la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008. À ce titre, elle jouera pleinement son rôle lors de la conférence de Poznan en décembre 2008 qui devra cristalliser les grandes orientations de l'accord post 2012, y compris pour assurer la réussite de l'examen du protocole de Kyoto.
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