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Laurent Hénart
Question N° 115846 au Ministère du Commerce


Question soumise le 2 août 2011

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le prochain contrat d'avenir des buralistes. Les buralistes souhaitent connaître les mesures qui seront prises dans le prochain contrat d'avenir pour aider les 28 000 petites entreprises à faire face aux menaces du marché parallèle du tabac et aux menaces de l'arrivée de nouvelles mesures anti-tabagiques actuellement en discussion à Bruxelles (directive tabac avec projet de suppression des linéaires tabac, vente sous le comptoir, arrivée de paquets neutres). Il lui demande sa position sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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