Jean-Claude Leroy
Question N° 11584 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les cinémas de proximité dans le Pas-de-Calais. En effet, le rapport annuel du Centre national de la cinématographie met en évidence un sous-équipement en salles de cinéma dans la région. Diverses aides existent aujourd'hui, que ce soit à travers l'engagement de certaines collectivités territoriales ou les dispositifs mis en place par l'État, comme la subvention accordée par le CNC au titre de l'art et essai. Mais force est de constater qu'elles ne règlent pas les problématiques de terrain. Dans ce cadre, des associations culturelles et professionnelles du spectacle souhaitent que ces aides soient mieux articulées afin de les rendre complémentaires et proposent qu'elles soient indexées sur d'autres critères, comme le statut de la salle ou la mission de service public. La mise en oeuvre de solutions innovantes est indispensable pour le maintien de l'activité des cinémas de proximité, celle-ci faisant intégralement partie d'un véritable projet politique de territoire. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de donner aux cinémas de proximité les moyens leur permettant de poursuivre leur activité de façon satisfaisante.
Réponse émise le 1er avril 2008
La ministre de la culture et de la communication partage la volonté de donner aux cinémas de proximité les moyens leur permettant de poursuivre leur activité de façon satisfaisante. Il est rappelé que l'État dispose de plusieurs mécanismes pour soutenir les salles de cinéma et que ces mécanismes prennent en compte la particularité des salles dans leur implantation et leur programmation. D'une part, le soutien automatique à l'exploitation, géré par le Centre national de la cinématographie (CNC), doté d'un budget de 57 MEUR en 2008, permet au fil du temps le remboursement des travaux effectués dans les salles de cinéma. Il s'appuie sur un barème qui privilégie fortement les petites exploitations. D'autre part, l'aide sélective à la création et à la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées (subventions d'investissement) permet d'accompagner les travaux d'amélioration du parc de salles. Cette aide est, dans la plupart des cas, combinée avec l'intervention des collectivités territoriales. Enfin, les subventions au titre de l'art et essai sont accordées au vu du nombre de séances réalisées avec des films recommandés art et essai dans les salles qui sollicitent cette subvention, avec des critères qui prennent en compte l'environnement péri-démographique de chaque salle. Sont également prises en compte dans le calcul de la subvention les diverses politiques d'animation et d'éducation à l'image. Au total, ce sont 22,6 MEUR d'aides sélectives aux salles de proximité qui sont inscrites dans le budget du CNC pour 2008. Dans le cadre des conventions État - régions - CNC qui ont été renégociées en 2007, pour une nouvelle période de trois ans, le CNC a souhaité introduire un chapitre relatif à l'exploitation. C'est dans ce cadre que les politiques publiques en faveur des salles de proximité pourront être discutées et coordonnées, notamment dans la perspective du passage au numérique, qui doit être envisagée pour l'ensemble des salles de cinéma dans les années qui viennent.
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