Pascal Terrasse
Question N° 11583 au Ministère du Budget
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les milieux associatifs français concernant le financement de la formation des bénévoles dans notre pays. En effet, une enquête du CNRS publiée cet automne montre que la France compte désormais près de 14 millions de bénévoles actifs qui donnent aujourd'hui de leur temps et de leur énergie au service de la collectivité dans près d'un million d'associations. Ces bénévoles, par leur engagement, assurent le dynamisme et la richesse du monde associatif en France, acteur majeur de la vie sociale. À ce titre, il importe de développer et de faciliter l'engagement bénévole. Or il semble que les crédits budgétaires alloués à la formation des bénévoles ne permettent pas de répondre à l'augmentation constante de ces derniers et de répondre à des besoins pourtant essentiels de formation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 8 avril 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement de la formation des bénévoles. Le Gouvernement soutient l'action des associations ,et ce, notamment, grâce à des subventions visant à développer la formation des bénévoles. La loi de finances pour 2008 prévoit ainsi d'y consacrer d'importants crédits répartis dans les diverses missions du budget de l'État. Plus particulièrement, dans le seul champ de compétences du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS), 22,1 millions d'euros sont directement destinés à cette activité : a) 9,5 millions d'euros sont réservés par l'État aux subventions versées dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Ces crédits financent, d'une part, des actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activité ou adhérents. Ils sont, d'autre part, destinés à la réalisation d'études ou d'actions expérimentales de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ; b) 3,6 millions d'euros sont consacrés à l'accompagnement de la formation des bénévoles par l'attribution de bourses individuelles aux stagiaires préparant le BAFA ou le BAFD ; c) Quant au principal opérateur du MSJS, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), il prévoit de consacrer 9 millions d'euros à la formation des cadres dirigeants sportifs (pour la plupart bénévoles). Le soutien à la formation des bénévoles ne peut cependant être isolé de l'ensemble des mesures destinées au champ associatif et recensées dans la loi de finances pour 2008. Elles témoignent de l'engagement et de l'attention que l'État porte à ce secteur, comme le démontre l'importance des crédits dévolus à ce domaine dans l'ensemble des missions du budget de l'État. Plus spécifiquement, dans le cadre de la mission sport, jeunesse et vie associative, les mesures relatives au champ associatif empruntent deux leviers d'actions : 43 millions d'euros sont consacrés aux subventions aux associations. Ces sommes sont dédiées non seulement à la formation des bénévoles, mais également au soutien aux projets associatifs (pour 21 millions d'euros) à travers notamment des actions partenariales locales (pour 6 millions d'euros) et à celles favorisant les associations actives dans le domaine de l'éducation populaire (pour 12 millions d'euros) ; enfin, 6 millions d'euros permettent de financer des actions en faveur du volontariat associatif (4,6 millions d'euros) et des subventions aux fédérations nationales et régionales qui mettent en place des projets relatifs à la vie associative (1,4 million d'euros).
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