Bérengère Poletti
Question N° 115827 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 août 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion d'espaces naturels. L'Office national des forêts (ONF), héritier de l'Administration des eaux et forêts, a conçu et mis en oeuvre depuis plusieurs décennies des modes de gestion spécifiques d'espaces naturels sensibles, aux caractéristiques très variées. Malgré ces compétences reconnues, des réglementations plus récentes tendent à confier à des organismes dédiés nouveaux la gestion de ces espaces, dès lors que leur nature juridique est précisée, y compris lorsque ceux-ci se trouvent en forêts domaniales. La confusion et les coûts supplémentaires qui résultent alors de la superposition de compétences entre les deux organismes, nuit gravement à l'efficacité et à la lisibilité de l'action publique. Pour éviter cet écueil, il est proposé que l'ONF puisse être expressément habilité à gérer de tels milieux. La création du futur parc national forestier « Entre Champagne et Bourgogne », dont le coeur est intégralement situé en forêts domaniales, fournit l'occasion de matérialiser une telle orientation. Aussi, elle lui demande de lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est engagé à lancer une stratégie de création d'aires protégées, avec pour objectif de couvrir 2 % du territoire terrestre métropolitain. Pour ce faire, l'article 23 de la loi Grenelle I prévoit la création de trois nouveaux parcs nationaux. Le parc national « entre Champagne et Bourgogne » serait l'un d'entre eux, et porterait sur une forêt de feuillus avec une zone coeur qui serait essentiellement située en forêt domaniale. Le groupement d'intérêt public (GIP) du parc national « entre Champagne et Bourgogne » a été créé le 5 juillet 2010 et son conseil d'administration a été constitué le 10 juillet 2010. L'une de ses missions est de proposer un mode de gouvernance adapté qui permette la préservation des écosystèmes forestiers tout en promouvant un modèle exemplaire de gestion durable de la filière bois et en permettant des prélèvements sylvicoles. Il est, à ce jour, prématuré de préjuger des conclusions du GIP, l'ensemble de l'analyse devant être conduit de manière transparente et en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
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