Bérengère Poletti
Question N° 115818 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 août 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'offre de bois. Le contrat d'approvisionnement doit devenir le mode majeur de commercialisation des bois issus des forêts publiques, avec un objectif à atteindre de 90 % des volumes pour les résineux, et de 60 % des volumes pour les feuillus (20 % aujourd'hui). Le mode de vente traditionnel des bois issus des forêts publiques est l'adjudication de coupes de bois sur pied que l'ONF (office national des forêts) organise lors des grandes ventes d'automne. Ces coupes sont par définition hétérogènes. Le système assure il est vrai une bonne confrontation entre l'offre et la demande, à condition que les acheteurs soient nombreux, ce qui, n'est déjà plus le cas dans de nombreuses régions. Elle ne donne cependant aucune visibilité à l'industriel, ni en quantité d'approvisionnement, ni en termes de qualité, ni en prix. Elle tend à concentrer l'énergie et l'attention du chef d'entreprise sur l'acte d'achat en matière première, dont dépend l'essentiel de sa marge finale. Aussi, elle lui demande de lui indiquer s'il prévoit de regrouper l'offre de bois pour offrir de la visibilité aux industriels.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts (ONF) pour 2012-2016 a été validé par le conseil d'administration de l'office du 20 juillet 2011. La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) sera pour la première fois cosignataire. L'ONF et les communes forestières doivent contribuer à apporter aux différentes entreprises de la filière un approvisionnement sécurisé et adapté aux différents secteurs. C'est pourquoi, le nouveau contrat d'objectifs prévoit de poursuivre l'évolution des modalités de ventes de bois issus des forêts publiques impulsée pendant la période 2007-2011. Une forte progression des volumes commercialisés par contrat d'approvisionnement est programmée. À l'échéance 2016, les volumes concernés par cette modalité de commercialisation devraient représenter près de 4,4 Mm³, soit 30 % de l'ensemble des volumes vendus et un accroissement de 2 Mm³ par rapport à 2010. La contractualisation concernera en priorité les produits d'usage courant, dans les entreprises de sciage ou dans l'industrie de pâte de cellulose ou de panneau, mais également dans les projets à usage énergétiques.
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