Jean-Marie Sermier
Question N° 115810 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 août 2011
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'éventualité d'un déremboursement de l'hormone de croissance. Les déficits publics de l'assurance maladie conduisent à freiner la progression des dépenses de santé. Pour cela, les traitements sont évalués par la Haute autorité de santé en fonction du niveau de service médical rendu. Alors que les contraintes financières conduisent à une réflexion et à des décisions rapides, les effets de l'hormone de croissance sont sensibles sur le long terme. De ce fait, les premiers échos laissent entrevoir un avis négatif de la HAS qui entraînerait un déremboursement. La décision finale reviendra au représentant de l'État. En outre, les médecins endocrinologues pédiatres reconnaissent l'utilité de l'hormone de croissance non seulement dans les maladies mais bien au delà sur la taille, la qualité de vie, la croissance des différents organes, la capacité musculaire... Nombreux sont les enfants qui bénéficient de ces hormones de croissance et qui vivent, du fait de ce déremboursement, dans l'anxiété de leur avenir faute d'hormones de croissance. Il tenait à l'en informer et lui demande en outre de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle ne manquera pas de mettre en oeuvre à destination de ces enfants.
Réponse émise le 29 novembre 2011
La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la commission de la transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer, d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi et, d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Ce travail réalisé par la HAS la conduira à rendre un avis définitif concernant le service médical rendu de ce traitement pour chacune des pathologies « non déficitaires » étudiées. À ce jour, les entreprises pharmaceutiques concernées ont été destinataires du projet d'avis adopté concernant leur spécialité lors de la séance de la CT du 20 juillet 2011. Certaines d'entre elles ont demandé à être auditionnées par la CT. La phase contradictoire entre certaines entreprises pharmaceutiques concernées par cette réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire et la CT est donc en cours. Son achèvement est prévu pour la fin de l'année 2011. Il est rappelé que les arguments présentés lors de la phase contradictoire sont susceptibles d'entraîner une révision des projets d'avis du 20 juillet 2011. Aussi, à ce stade de la réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire, et avant que les auditions aient lieu et que soit achevée la phase contradictoire, aucun avis de la CT n'étant définitif, il n'est pas envisageable d'anticiper le résultat final de cette évaluation scientifique.
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