Michel Raison
Question N° 115797 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 août 2011
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les paroles de chansons écrites par certains groupes de musique. Sous couvert de liberté d'expression, ces groupes se livrent à de véritables appels à la haine raciale et religieuse en proférant des paroles obscènes, racistes et misogynes. Les conséquences sont d'autant plus préoccupantes que ces groupes sont écoutés par des jeunes en pleine construction qui n'ont pas forcément la maturité nécessaire pour prendre du recul par rapport à de tels propos. Ils bafouent les valeurs fondamentales de respect et de liberté qui fondent notre démocratie. Il lui demande donc les mesures envisagées pour prévenir la diffusion de ces chansons.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La question évoquée soulève celle des principes applicables aux limites de la création artistique, particulièrement dans les domaines des musiques actuelles, dont certaines approches peuvent exceptionnellement être perçues comme des démarches excédant, par leur propos, le cadre légal de la liberté d'expression. Il s'agit d'un sujet très important, dont le traitement par les autorités publiques s'avère cependant particulièrement difficile. En raison de la part de fiction qui s'attache au processus de création lui-même, les paroles qui s'expriment à travers ces oeuvres ne peuvent pas se réduire, le plus souvent, à un strict message d'incitation à la haine, à la violence ou à la révolte contre l'autorité. C'est pourquoi, comme il est de règle dans un État de droit, les limites de cette liberté sont fixées par les tribunaux sous le contrôle du juge, seul habilité à établir la qualification juridique de ces démarches et à prononcer d'éventuelles sanctions. Afin de prévenir des recours de cette nature, il importe que les relais professionnels agissant aux côtés des artistes soient attentifs à la manifestation de ces comportements. Il leur appartient en particulier d'appeler l'attention des créateurs sur le respect des repères de déontologie et sur leur responsabilité à l'égard de propos qui seraient jugés insultants ou diffamatoires.
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